Mentions légales et Politique de confidentialité et de Protection des Données personnelles

  1.  Introduction

La politique de confidentialité et de protection des données personnelle (la « Politique ») décrit les traitement de Données Personnelles et les mesures organisationnelles mis en place dans le cadre de l’utilisation du Site Web (www.humoon.com) et de l’application Humoon (le « Service Humoon ») appartenant et gérées par la société Humoon SAS (l’  « Editeur »).

Elle s’applique aux utilisateurs de l’Application quelle que soit leur catégorie : particulier, non-professionnel, professionnel, titulaire d’un compte sur l’Application ou toute personne ayant reçu une invitation pour communiquer des informations ou un feedback (L’« Utilisateur ») .

L’Editeur a la possibilité de mettre à jour cette Politique sous réserve de publier ladite mise à jour de la Politique sur l’Application, charge à L’Utilisateur de consulter la version la plus récente. La date de mise à jour de la Politique est indiquée à la fin de celle-ci. En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte les dernières mises à jour de la Politique. 

Pour tout traitement de Données Personnelles, Humoon se conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).

  2. Définitions

Tous les termes non définis dans la présente Politique et commençant par une lettre majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation (« GCU »)

Donnée Personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres

  3. Identité du responsable de traitement

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées par l’Editeur.

  4. Nature des données collectées

Les Données Personnelles qui peuvent notamment être traitées sont : les coordonnées de l’Utilisateur (Nom, prénom, date de naissance, nombre d’années de travail, courriel, numéro de téléphone, etc…). Ces données permettant à l’Editeur de pouvoir répondre aux sollicitations et toute demande de la part de l’Utilisateur Le refus de fournir certaines Données Personnelles est susceptible de priver l’Utilisateur de l’accès à certains services de l’Application.

L’Editeur ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données Personnelles sensibles au sens de la réglementation, concernant par exemple l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, la santé…

  5. Traitement, finalités et conservation

L’Editeur veillera à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et sur la base du consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt légitime de L’Editeur à savoir l’amélioration de ses produits ou services pour répondre aux attentes et intérêts des Utilisateurs et pour la recherche et le développement, la sécurisation de l’Application ou tout simplement la fourniture des services attendus, et enfin sur la base d’une obligation légale.

Les données seront utilisées conformément à la présente Politique aux fins des traitements suivants :

  5.1. Création et Gestion de Compte :

Afin de créer ou de mettre à jour son compte, l’Utilisateur serait amené à communiquer des données de type nom et prénom, sexe, adresse de messagerie électronique ou e-mail qui servira d’identifiant unique ; adresse postale ; numéro de téléphone, photo, date de naissance ou tranche d’âge et mot de passe ; profession, profil sur les réseaux sociaux...

  5.2. Demande d'un feedback :

L’Utilisateur pourrait envoyer aux individus de son choix des demandes de feedback à communiquer via le Service Humoon.

  5.3. Parrainage :

L’Utilisateur pourrait demander aux individus de son choix de découvrir et/ou utiliser le Service Humoon.

  5.4. Réception de Newsletters et d'information :

L’Utilisateur pourra s’inscrire pour la réception de newsletter ou d’informations (communications concernant les services, fonctionnalités, promotions, concours, études, enquêtes, actualités, mises à jour et événements Humoon) Pour ce faire, L’Editeur lui demandera son nom, prénom et adresse email. 

  5.5. Demandes de Renseignements / Interaction avec l’Editeur : 

Le contenu fourni par l'Utilisateur peut inclure des données notamment les questions et commentaires communiqués par l’Utilisateur via l’adresse de contact mise à sa disposition pour avoir des renseignements sur le Service Humoon et son utilisation.

  5.6. Analyses :

Les Données Personnelles peuvent aussi faire l’objet d’études et de statistiques. Dans ce cas les données sont systématiquement traitées de façon anonymes. De même ces données peuvent être utilisées à des fins de test, de recherche, d'analyse, de développement de produit et d'apprentissage automatique dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur.

  5.7. Feedback :

Pour l’établissement du Feedback, L’Editeur traitera les données personnelles contenues dans les Feedbacks délivrées par les évaluateurs.

  5.8. Feedback :

L’Editeur utilise les données recueillies pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer ses produits et services.

  6. Destinataires / Divulgations des données personnelles

L’ensemble des données collectées via l’Application sont hébergées par la société Amazon Web Services EMEA SARL, dont les serveurs sont situés en France (région parisienne) avec un back-up également en région parisienne sur de sites suffisamment éloignés pour éviter une interruption générale du service -. Les Données Personnelles sont stockés sur lesdits serveurs pendant toute la durée où elles seront pertinentes et nécessaires aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les Données Personnelles sont donc accessibles aux salariés et actionnaires de L’Editeur, dans la limite de leurs fonctions et à ses sous-traitants ainsi qu’à l’hébergeur mentionné ci-dessus.

L’Editeur pourra

L’Editeur pourra être amené à acheter ou vendre certaines de ses activités ou biens. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution ou de tout autre dispositif similaire, vos données personnelles peuvent faire partie des actifs cédés.

L’Editeur ne vend et ne partage pas les Données Personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l'accord des Utilisateurs.

  7. Sécurité

L’Editeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que les traitements sont effectués conformément à la présente Politique et à la règlementation en vigueur. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.

  8. Droit de la personne concernée

  8.1. Droit d'accès

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, toute personne physique bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès aux données la concernant, un droit à l’effacement de ces informations dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD, un droit de rectification, un droit à la limitation du traitement et un droit de définir des directives générales et particulières stipulant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

  8.2. Droit de rectification et d'effacement

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, toute personne physique bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès aux données la concernant, un droit à l’effacement de ces informations dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD, un droit de rectification, un droit à la limitation du traitement et un droit de définir des directives générales et particulières stipulant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

  8.3. Droit au retrait du consentement (formulaire de contact ; mise en ligne des feedbacks ; newsletter)

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, toute personne physique a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

  8.4. Droit d'opposition (données techniques et messages conservés à titre de preuve

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, toute personne physique a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

  8.5. Droit à la limitation du traitement

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, toute personne physique bénéficie du droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD

  8.6. Droit à la portabilité des données (formulaire de contact ; feedbacks ; newsletter)

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement (article 20 RGPD).

  9. Suppression des données personnelles

L’Editeur conserve le profil de l'Utilisateur, et toute autre Donnée Personnelle tant que le compte Utilisateur est utilisé.

Tout Utilisateur peut demander la suppression de leur compte à tout moment. A la suite de ces demandes, et sous réserve de la section 5.5, l’Editeur supprime les données dont la conservation n'est pas obligatoire en vertu d'exigences légales et règlementaires.

  10. Protection des mineurs

L’Application n’est pas destinée aux mineurs et n’est donc pas susceptibles de collecter leurs Données Personnelles. Tout Utilisateur certifie par la présente n’étant pas une personne mineure.

  11. Entrée en vigueur / Mise à jour

 La présente Politique est entrée en vigueur le 17 novembre 2019.

  12. Informations et contact

Pour toute question concernant cette Politique et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement des Données Personnelles par l’Editeur, n’hésitez pas à le contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@humoon.fr